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Article 3 (Arrêté du 30 mai 2006 relatif aux modalités d'application du dispositif de certificats d'économies d'énergie)

Article 3 (Arrêté du 30 mai 2006 relatif aux modalités d'application du dispositif de certificats d'économies d'énergie)


En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 susvisé, les économies d'énergie réalisées au cours de chaque année suivant la première sont calculées en divisant par 1,04 les économies de l'année précédente. La valeur des certificats d'économies d'énergie attribués à une opération est la somme des économies d'énergie annuelles ainsi calculées exprimée en kilowattheures d'énergie finale cumulée actualisés (cumac).