Article 2 (Arrêté du 21 novembre 2005 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux ouvriers de l'Etat mutés en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie à compter de la date de publication de cet arrêté.