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Article 2 (Arrêté du 28 septembre 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des demandes d'accueil des militaires rapatriés pour raison de santé)

Article 2 (Arrêté du 28 septembre 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des demandes d'accueil des militaires rapatriés pour raison de santé)


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénom, date de naissance) ;
- à la situation militaire (armée d'appartenance, grade, unité d'origine et d'affectation, nom du détachement) ;
- au rapatriement sanitaire (mode de transport, affréteur, lieux de départ et d'arrivée, dates et heures de départ et d'arrivée, hôpital d'accueil, moyens de médicalisation, affection).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées cinq ans maximum.