Article 4 (Arrêté du 19 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de suivi du conventionnement des entreprises de travail temporaire d'insertion à partir de données transmises par le Centre national d'aménagement des structures agricoles à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement)

Le fichier historique des conventions et celui des salariés sont gérés par le BIS. Celui-ci constitue une base de données historique nationale non nominative des conventionnements et des salariés accessible aux chargés d'études statistiques de la DARES et transmise aux services d'évaluation, de prospectives et d'études statistiques (SEPES) des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) via le serveur d'exploitation du ministère (CESIAN).
Le BIS constitue également un répertoire national des ETTI accessible sur la base intranet de la DARES.