Article 4 (Arrêté du 29 avril 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés)

L'arrêté du 13 juin 1997 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les services chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité est abrogé.