L'article R. 511-38 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 511-38. - Pour l'exercice des missions définies aux articles R. 511-39 à R. 511-42, R. 511-48 et R. 511-49, une commission d'organisation des opérations électorales est instituée par arrêté préfectoral pour chaque chambre d'agriculture au plus tard le 1er décembre précédant la date de clôture du scrutin.
« Elle est composée :
« - du préfet ou de son représentant, président ;
« - du trésorier-payeur général ou son représentant ;
« - du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ou son représentant ;
« - d'un membre élu de la chambre d'agriculture désigné par son président.
« La commission est assistée, pour les attributions visées aux 2° et 3° de l'article R. 511-39, d'un agent désigné par le directeur de La Poste du département.
« Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la préfecture.
« Un mandataire de chaque liste peut assister aux travaux de la commission.
« Le siège de la commission est fixé à la préfecture. »