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Article 2 (Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques)

Article 2 (Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques)


Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur des systèmes d'information et de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.