I. - Le chapitre Ier du titre Ier du livre II de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Aux 5° à 7° de l'article R. 1211-32 du code de la santé publique, après les mots : « de santé », sont insérés les mots : « , les syndicats interhospitaliers et les groupements de coopération sanitaire autorisés en vertu des articles L. 6132-2 et L. 6133-1 à assurer les missions de ces établissements ».
2° L'avant-dernier alinéa de l'article R. 1211-40 est complété par la phrase suivante : « Le correspondant local de biovigilance du syndicat interhospitalier ou du groupement de coopération sanitaire peut être le correspondant local de biovigilance d'un établissement de santé membre du syndicat ou du groupement. »
II. - Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est ainsi modifié :
1° Au 3° de l'article R. 5121-167, après les mots : « établissements de santé », sont insérés les mots : « , les syndicats interhospitaliers et les groupements de coopération sanitaire autorisés en vertu des articles L. 6132-2 et L. 6133-1 à assurer les missions de ces établissements ».
2° Au 2° de l'article R. 5121-168, les mots : « de santé » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux 2° et 3° de l'article R. 5121-167 » et les mots : « de ces établissements » sont remplacés par les mots : « dont disposent ces établissements ».
3° a) Au premier alinéa de l'article R. 5121-181, après les mots : « de santé », sont insérés les mots : « et des syndicats interhospitaliers ou des groupements de coopération sanitaire ».
b) Au second alinéa du même article, les mots : « ne disposant pas » sont remplacés par les mots : « et les syndicats interhospitaliers ou les groupements de coopération sanitaire autorisés en vertu des articles L. 6132-2 et L. 6133-1 à assurer les missions de ces établissements qui ne disposent pas ». Avant la dernière phrase du même alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Dans les syndicats interhospitaliers et les groupements de coopération sanitaire, ce correspondant peut être un praticien exerçant les mêmes fonctions au sein de l'un des établissements de santé membres du syndicat ou du groupement. »
4° Au premier alinéa de l'article R. 5121-190, après les mots : « de santé », sont insérés les mots : « , du secrétaire général du syndicat interhospitalier ou de l'administrateur du groupement de coopération sanitaire ».
5° Au premier alinéa de l'article R. 5121-191, avant les mots : « ne disposant pas », sont insérés les mots : « , les syndicats interhospitaliers ou les groupements de coopération sanitaire autorisés en vertu des articles L. 6132-2 et L. 6133-1 à assurer les missions de ces établissements ».
6° Au premier alinéa de l'article R. 5121-192, les mots : « et les établissements de santé » sont remplacés par les mots : « , les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et les groupements de coopération sanitaire ».
7° a) Au 1° de l'article R. 5121-196, après les mots : « de santé », sont insérés les mots : « , un syndicat interhospitalier ou un groupement de coopération sanitaire ».
b) Au 2° du même article, les mots : « de santé », sont remplacés par les mots : « mentionnés au 1° ».
III. - Le chapitre II du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est ainsi modifié :
1° a) Dans la première phrase du premier alinéa de l'article R. 5212-12, les mots : « public ou privé, » sont remplacés par les mots : « tout syndicat interhospitalier ou groupement de coopération sanitaire qui utilise ou délivre des dispositifs médicaux ou met de tels dispositifs à la disposition de ses membres » ; dans sa seconde phrase, les mots : « les établissements de santé et les associations » sont remplacés par les mots : « ces établissements et associations ».
b) Au 1° du même article, les mots : « , par le directeur » sont remplacés par les mots : « et les syndicats interhospitaliers, par le directeur ou le secrétaire général ».
c) Le 3° devient le 4°. Après le 2°, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Dans les groupements de coopération sanitaire, par l'administrateur du groupement ; »
d) Après le 4°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le correspondant de matériovigilance du syndicat interhospitalier ou du groupement de coopération sanitaire peut être le correspondant de matériovigilance d'un établissement de santé membre du syndicat ou du groupement. »
2° Au 1° de l'article R. 5212-17, les mots : « un établissement de santé ou dans une association distribuant des dispositifs médicaux à domicile » sont remplacés par les mots : « l'un des établissements ou associations mentionnés à l'article R. 5212-12 ».
3° Le 2° de l'article R. 5212-22 est ainsi rédigé : « 2° Au sein des établissements ou associations mentionnés à l'article R. 5212-12 : ».
4° a) Dans la deuxième phrase du 2° de l'article R. 5212-28, après les mots : « établissements de santé », sont insérés les mots : « et les syndicats interhospitaliers mentionnés à l'article R. 5212-12 ».
b) Dans la phrase suivante, le mot : « elle » est remplacé par les mots : « dans les groupements de coopération sanitaire mentionnés à l'article R. 5212-12, cette organisation est définie par la convention constitutive du groupement ; cette organisation ».
IV. - Le chapitre II du titre II du livre II de la cinquième partie du même code est ainsi modifié :
1° Le 4° de l'article R. 5222-3 est complété par les mots suivants : « ainsi que tout syndicat interhospitalier ou groupement de coopération sanitaire utilisateur de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ».
2° a) Au premier alinéa de l'article R. 5222-10, les mots : « Tout établissement de santé » sont remplacés par les mots : « Tout établissement mentionné au 4° de l'article R. 5222-3 ».
b) Le deuxième alinéa de l'article R. 5222-10 est complété par la phrase suivante : « Le correspondant de réactovigilance du syndicat interhospitalier ou du groupement de coopération sanitaire peut être le correspondant de réactovigilance d'un établissement de santé membre du syndicat ou du groupement. »
3° Au premier alinéa de l'article R. 5222-12 et à l'article R. 5222-13, les mots : « un établissement de santé ou » sont remplacés par les mots : « l'un des établissements mentionnés au 4° de l'article R. 5222-3 ou dans ».
4° Au 3° de l'article R. 5222-15, les mots : « dans l'établissement de santé ou l'établissement de transfusion sanguine » sont remplacés par les mots : « au sein du même établissement ».