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Article 7 (Arrêté du 29 novembre 2005 portant organisation du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires)

Article 7 (Arrêté du 29 novembre 2005 portant organisation du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires)


L'arrêté du 6 mai 2000 portant organisation du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.