La présente décision prend effet à compter de sa publication au Journal officiel. A la même date, les décisions n° 98-P-2 du 7 janvier 1998, n° 2001-P-189 du 27 septembre 2001 et n° 2002-P-95 du 28 mai 2002 relatives à l'organisation et aux missions des directions et des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel sont abrogées.