Direction des opérateurs audiovisuels.
La direction des opérateurs audiovisuels instruit les demandes d'autorisation et les demandes d'accès des opérateurs de radio et de télévision dont les services sont diffusés par voie hertzienne terrestre ou par des réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Elle procède à la préparation des décisions du conseil en matière d'autorisation, de conventionnement et de déclaration. En liaison avec la direction des programmes et avec la direction des technologies, elle participe au suivi des obligations contenues dans les conventions conclues et les autorisations délivrées.
En application de ces missions, la direction des opérateurs audiovisuels :
- conduit les appels aux candidatures et prépare les décisions d'autorisation ;
- instruit les demandes de modification des décisions d'autorisation ;
- prépare les décisions de reconduction hors appel à candidatures ;
- instruit les demandes de conventionnement des services de radio et de télévision ;
- instruit les dossiers des services relevant d'un régime déclaratif ;
- instruit les déclarations des distributeurs ;
- assure la coordination des comités techniques radiophoniques et s'appuie sur leurs travaux ;
- participe, dans ses domaines de compétence, à l'élaboration des demandes d'avis et d'études dont le Conseil supérieur de l'audiovisuel se saisit ou est saisi ;
- réalise les analyses de caractère économique et financier nécessaires au contrôle du respect des obligations des services de télévision et de radio et à l'élaboration de leurs bilans annuels.