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Article 4 (Décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement)

Article 4 (Décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement)


Sont délégués :
Auprès du Premier ministre :
Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.
Auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :
Le ministre délégué aux libertés locales.
Auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité :
Le ministre délégué à la ville ;
La secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion.
Auprès du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie :
Le ministre délégué aux affaires européennes.
Auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche :
Le ministre délégué à l'enseignement scolaire ;
Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
Le ministre délégué au budget ;
Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales.
Auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer :
La secrétaire d'Etat à la mer ;
Le secrétaire d'Etat aux transports.
Auprès du ministre de l'écologie et du développement durable :
La secrétaire d'Etat au développement durable.