1. Circulation de véhicule et matériel agricole ou forestier
Dans le cadre des autorisations individuelles :
Une autorisation individuelle peut être délivrée pour la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles dont une des caractéristiques au moins, y compris les outillages portés amovibles, dépasse les valeurs suivantes :
- longueur hors tout du convoi supérieure à 25 m ;
- largeur hors tout du convoi supérieure à 4,50 m ;
- masse totale roulante du convoi ou charges à l'essieu supérieures aux limites générales du code de la route.
Une autorisation individuelle ne peut pas être délivrée pour la circulation d'un ensemble à plusieurs remorques.
Conditions de circulation :
Dans le cadre des autorisations individuelles, la circulation est interdite conformément aux dispositions de l'article 10 du présent arrêté, avec les modifications suivantes :
- sur les autoroutes ;
- sur les routes à accès réglementé, sauf pour leur traversée ;
- du samedi ou veille de fête à partir de douze heures au lundi ou lendemain de fête six heures, sauf en période de semailles et récoltes ;
- la nuit, sauf en période de semailles et récoltes.
2. Transport de véhicule et matériel agricole ou forestier
Dans le cadre des autorisations individuelles :
Pour le transport d'un seul matériel, une autorisation individuelle est délivrée dans la catégorie correspondant aux caractéristiques du convoi ainsi constitué.
Conditions de circulation :
Dans le cadre des autorisations individuelles, la circulation est interdite conformément aux dispositions de l'article 10 du présent arrêté, avec les modifications suivantes :
- la nuit si la largeur du convoi est supérieure à 3 m, sauf en période de semailles et récoltes ;
- du samedi ou veille de fête à partir de douze heures au lundi ou lendemain de fête six heures, sauf en période de semailles et récoltes.