Articles

Article 5 (Décret n° 2006-534 du 10 mai 2006 relatif à la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires)

Article 5 (Décret n° 2006-534 du 10 mai 2006 relatif à la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires)


L'évaluation des risques, menée conformément à l'article L. 230-2 du code du travail, prend en compte les risques spécifiques pour la sécurité, la santé ou le développement des jeunes âgés de moins de dix-huit ans en fonction de leur niveau de formation et des travaux auxquels ils sont affectés.
L'armateur informe les jeunes de moins de dix-huit ans et leurs représentants légaux des risques identifiés et des mesures de prévention mises en oeuvre.