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Article 2 (Décret n° 2006-533 du 10 mai 2006 relatif à la note de vie scolaire)

Article 2 (Décret n° 2006-533 du 10 mai 2006 relatif à la note de vie scolaire)


Après le premier alinéa de l'article 4 du décret du 23 janvier 1987 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Est également prise en compte une note de vie scolaire qui est la moyenne des notes obtenues chaque trimestre de la classe de troisième dans les conditions fixées par l'article 4-1 du décret n° 96-465 du 29 mai 1996 modifié relatif à l'organisation de la formation au collège. »