Article 2 (Décision n° 2006-252 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 98-282 du 28 avril 1998 autorisant la SARL RFM Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Bretagne et la décision n° 2001-896 du 7 novembre 2001 portant reconduction de cette autorisation)

La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.