Article 1 (Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil)

L'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 1er, les mots : « le bureau du service national et de la réserve » sont remplacés par les mots : « le bureau de la réserve militaire. ».
II. - A l'article 3, les mots : « le bureau de la formation continue » sont remplacés par les mots : « le bureau de la politique de formation ».
III. - Il est ajouté à l'article 3 un alinéa ainsi rédigé :
« - la mission restructurations. ».