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Article 1 (Ordonnance n° 2006-407 du 6 avril 2006 modifiant le code minier)

Article 1 (Ordonnance n° 2006-407 du 6 avril 2006 modifiant le code minier)


Le troisième alinéa de l'article 2 du code minier est remplacé par les deux alinéas suivants :
« - des sels de sodium et de potassium à l'état solide ou en dissolution, à l'exception de ceux contenus dans les eaux salées utilisées à des fins thérapeutiques ou de loisirs ;
- de l'alun, des sulfates autres que les sulfates alcalino-terreux ; ».