Les catégories d'informations enregistrées et utilisées sont :
a) Données à caractère personnel relatives au titulaire d'un passeport d'urgence ou d'un laissez-passer :
- nom de famille, prénoms et, s'il le demande, nom dont l'usage est autorisé par la loi, date et lieu de naissance ;
- sexe, couleur des yeux, taille ;
- image numérisée le représentant de face et tête nue ;
- le cas échéant, nationalité du titulaire d'un laissez-passer lorsqu'il n'a pas la nationalité française ;
- adresse ;
b) Données relatives au passeport d'urgence et au laissez-passer :
1. Données communes :
- numéro du titre de voyage ;
- autorité, date et lieu de délivrance ;
- nature et date de l'événement qui motive la demande ;
- mention de l'acquittement des droits de chancellerie ;
- références de la décision attestant la capacité juridique du demandeur d'un titre de voyage au nom d'un mineur ou d'un majeur sous tutelle ;
2. Données relatives au passeport d'urgence : mention et résultat de la consultation de l'autorité ayant délivré le précédent passeport ;
3. Données relatives au laissez-passer :
- date d'expiration ;
- le cas échéant, point d'entrée obligatoire sur le territoire national ;
- résultat de la consultation effectuée en application de l'article 8 du décret du 30 décembre 2004 susvisé ;
c) Données relatives à l'agent (nom, prénom et fonction) qui a établi le titre de voyage.