Articles

Article 1 (Arrêté du 29 avril 2002 relatif à la désignation des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et des membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et portant diverses mesures relatives à la chasse)

Article 1 (Arrêté du 29 avril 2002 relatif à la désignation des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et des membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et portant diverses mesures relatives à la chasse)


Les membres du Conseil de la chasse et de la faune sauvage nommés au titre des b, c, e, f, g et h du 2° de l'article R. 221-2 du code rural, dont le mandat sera renouvelé en 2005, en application de l'article R. 221-3 du code rural, seront désignés par voie de tirage au sort lors de la réunion dudit conseil qui suivra la publication du présent arrêté.