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Article 2 (Arrêté du 20 juin 2002 portant création du comité de suivi de l'application du règlement EMAS)

Article 2 (Arrêté du 20 juin 2002 portant création du comité de suivi de l'application du règlement EMAS)


Le comité EMAS émet des recommandations relatives à l'amélioration des démarches de management environnemental et notamment du contenu des déclarations environnementales. Les vérificateurs environnementaux peuvent consulter le comité EMAS sur les difficultés et questions soulevées par l'application du règlement EMAS dans le cadre de leur activité.