Article 1 (Décret n° 2002-878 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 98-302 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux)

Le décret du 21 avril 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.