Article (Arrêté du 9 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville)

Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

Collège national d'experts.
Commissions régionales de l'évaluation médicale des établissements.
Commission nationale de l'homologation.