Articles

Article (Arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2002-819 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes des personnels de la police nationale)

Article (Arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2002-819 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes des personnels de la police nationale)


Indemnité d'astreinte


121 EUR par semaine d'astreinte complète, répartis en :
66,12 EUR pour 7 nuits d'astreinte, soit 9,44 EUR la nuit ;
21,82 EUR par jour, soit 10,91 EUR la demi-journée, pour astreinte sur jour de repos hebdomadaire (samedi ou, dans certains cas, lundi) ;
33,06 EUR par jour, soit 16,53 EUR la demi-journée, pour astreinte sur repos dominical ou jour férié.


Compensation d'astreinte


1 jour de repos pour 7 nuits d'astreinte ;
1 jour de repos pour trois jours d'astreinte sur jour de repos hebdomadaire (samedi ou, dans certains cas, lundi) ;
1 jour de repos pour deux jours d'astreinte sur repos dominical ou jour férié.