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Article 2 (LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1))

Article 2 (LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1))


La seconde phrase de l'article 2 de l'ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 précitée est supprimée.