Articles

Article (Arrêté du 24 avril 2002 relatif à une régie d'avances)

Article (Arrêté du 24 avril 2002 relatif à une régie d'avances)


Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 avril 2002 et pour compter de la même date, le tableau figurant dans l'arrêté du 3 mars 1994 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées est modifié comme suit :