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Article 3 (Décret n° 2005-1495 du 5 décembre 2005 instituant un délégué interministériel à la Coupe du monde de rugby de 2007)

Article 3 (Décret n° 2005-1495 du 5 décembre 2005 instituant un délégué interministériel à la Coupe du monde de rugby de 2007)


Un comité de coordination est placé auprès du délégué interministériel, qui en assure la présidence.
Ce comité comprend, outre un représentant du ministre chargé des sports :
- un représentant du ministre de l'intérieur ;
- un représentant du ministre de la défense ;
- un représentant du ministre des affaires étrangères ;
- un représentant du ministre chargé de l'économie ;
- un représentant du ministre chargé du budget ;
- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
- un représentant du ministre chargé des transports et de l'équipement ;
- un représentant du ministre chargé du tourisme ;
- un représentant du ministre chargé de la santé ;
- un représentant du ministre de la culture.
D'autres ministres peuvent être appelés à se faire représenter aux travaux du comité, selon la nature des questions inscrites à son ordre du jour.
Les préfets des régions et des départements concernés sont associés, en tant que de besoin, à ses travaux.
Le représentant du comité d'organisation de la Coupe du monde de rugby de 2007 peut être invité à participer aux travaux du comité.
Le comité se réunit sur convocation du délégué interministériel, qui en fixe l'ordre du jour.