Article 1 (Arrêté du 2 mai 2002 fixant les modalités d'élection des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés au 2° de l'article 15 du décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002)

L'élection des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, ci-après dénommé l'institut, mentionnés au 2° de l'article 15 du décret du 16 janvier 2002 susvisé, a lieu, dans chacune des catégories de personnels exerçant des fonctions scientifiques dans le domaine de l'archéologie, au scrutin uninominal majoritaire à un seul tour.