Article 7 (Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés au 4° de l'article 15 du décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002)

Les professions de foi, les bulletins de vote portant le nom de chaque candidat et de son suppléant, la notice explicative et les enveloppes de vote sont envoyés au domicile de l'électeur, quinze jours au moins avant la date de clôture du scrutin.