Article 4 (Décret n° 2002-853 du 2 mai 2002 portant statut d'emploi de secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles)

Le fonctionnaire occupant l'emploi de secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.