Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense)
Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 3 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction études et prospective comprend : - le bureau prospective et contrats innovants ; - le bureau gestion technique du patrimoine ; - le bureau réglementation, qualité, prévention.