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Article 1 (Arrêté du 23 mai 2002 relatif à l'habilitation des personnes responsables des marchés)

Article 1 (Arrêté du 23 mai 2002 relatif à l'habilitation des personnes responsables des marchés)


Sont habilitées en qualité de personnes responsables des marchés du ministère de l'écologie et du développement durable, dans la limite de leurs attributions respectives, les personnes suivantes :
- le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales ;
- le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale ;
- le directeur de l'eau ;
- le directeur de la prévention des pollutions et des risques ;
- le directeur de la nature et des paysages.
En cas d'absence ou d'empêchement :
- du directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales : le directeur général adjoint ;
- du directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale : le directeur adjoint ;
- du directeur de l'eau : le directeur adjoint ou l'adjoint au directeur ;
- du directeur de la prévention des pollutions et des risques : le directeur adjoint ;
- du directeur de la nature et des paysages : le directeur adjoint.