Article 8 (Décret n° 2002-917 du 30 mai 2002 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone)

Sont abrogés :
1° L'article 17-2 du décret du 10 mai 1982 susvisé ;
2° Les articles 1er, 2, 3, 4, 7, 14 et 15 du décret du 18 mars 1993 susvisé.