Article 1 (Arrêté du 12 août 2002 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine)

La date du 1er juillet 2002 mentionnée aux articles 1er, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé est remplacée par la date du 1er janvier 2003.