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Article 1 (Arrêté du 11 juillet 2002 relatif au classement hors échelle des emplois du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)

Article 1 (Arrêté du 11 juillet 2002 relatif au classement hors échelle des emplois du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)


Les emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts sont classés ainsi qu'il suit dans les groupes hors échelle prévus par l'arrêté du 29 août 1957 susvisé :