Article 4 (Décret n° 2002-1024 du 31 juillet 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière)

Les 1° (Infirmiers généraux de 1re classe), 2° (Infirmiers généraux de 2e classe), 4° (Directeurs d'école de cadres paramédicaux) et 6° (Directeurs d'école ou de centre préparant aux professions paramédicales) de l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé sont supprimés.