Article 4 (Arrêté du 14 avril 2003 pris en application de l'article 35 du décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.