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Article 7 (Arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « couvreur »)

Article 7 (Arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « couvreur »)


Les correspondances entre les épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 6 juin 1988 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « couverture », complété par l'arrêté du 12 mai 1989 en fixant les conditions de délivrance, et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l'examen passé selon les dispositions des arrêtés susvisés est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Toute unité capitalisable obtenue au titre des arrêtés susvisés permet, pour sa durée de validité, au candidat d'être dispensé, à sa demande, de l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.