Article 9 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-1010 du 18 juillet 2002 relatif aux filières d'accès au sport de haut niveau)
Article 9 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-1010 du 18 juillet 2002 relatif aux filières d'accès au sport de haut niveau)
Chaque année, le ministre chargé des sports établit et rend publique la liste des « pôles France » et des « pôles Espoirs » dont le fonctionnement respecte le cahier des charges prévu à l'article 2.