Article 2 (Décret n° 2002-1282 du 23 octobre 2002 portant application des articles L. 122-25-1-1 et L. 122-25-1-2 du code du travail créant une garantie de rémunération pour les salariées enceintes ou ayant accouché en cas de suspension de leur contrat de travail)

Le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est ainsi modifié :
I. - Au 1° de l'article R. 313-3, les mots : « interruption de travail » sont remplacés par les mots : « interruption de travail, aux allocations journalières de maternité » ;
II. - Au 1° de l'article R. 313-8, après les mots : « de l'invalidité », sont insérés les mots : « ainsi que chaque journée de perception de l'allocation journalière de maternité ».