Articles

Article 1 (Décision n° 2002-623 du 24 septembre 2002 modifiant la décision n° 2000-925 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Mâcon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Mâcon)

Article 1 (Décision n° 2002-623 du 24 septembre 2002 modifiant la décision n° 2000-925 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Mâcon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Mâcon)


L'annexe II à la décision n° 2000-925 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :