Article 8 (Décret n° 2006-585 du 22 mai 2006 relatif à l'Inventaire forestier national et modifiant le code forestier)

A l'article R. 521-13 du code forestier, les mots : « par le décret du 25 octobre 1935 » sont remplacés par les mots : « par le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 ».