Article 1 (Arrêté du 17 avril 2002 relatif à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence conformément au règlement n° 112 de Genève)

Le présent arrêté s'applique aux projecteurs pour véhicules à moteur émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence.