Article 1 (Arrêté du 21 février 2002 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile)

L'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - L'indemnité spéciale d'habilitation prévue à l'article 1er du décret du 19 octobre 1999 susvisé est une indemnité mensuelle dont le montant est fixé à 174,40 EUR à compter du 1er janvier 2001.
« Ce montant est indexé en fonction de l'évolution de la valeur du point fonction publique. »