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Article 3 (Décret n° 2002-320 du 27 février 2002 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la direction des offices du tourisme)

Article 3 (Décret n° 2002-320 du 27 février 2002 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la direction des offices du tourisme)


Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.