Article 1 (Décret n° 2002-320 du 27 février 2002 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la direction des offices du tourisme)

Le premier alinéa de l'article R. 2231-36 du code général des collectivités territoriales est remplacé par la disposition suivante :
« Le comité élit un vice-président parmi ses membres. »