Article 11 (Décret n° 2002-318 du 27 février 2002 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants des premier et second degrés d'éducation et d'orientation)

L'intitulé du chapitre IV du décret du 20 mars 1991 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Détachement et délégation. »