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Article 1 (Arrêté du 9 janvier 2002 relatif à la comptabilité générale des sociétés de courses de chevaux)

Article 1 (Arrêté du 9 janvier 2002 relatif à la comptabilité générale des sociétés de courses de chevaux)


Les dispositions du règlement n° 99-01 du comité de la réglementation comptable (CRC) du 19 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations sont intégrées au plan comptable des sociétés de courses de chevaux sans adaptations particulières.