Le présent avis concerne les appareils de chauffage domestiques, alimentés par les combustibles solides suivants : chaudières jusqu'à 50 kW de puissance calorifique, cuisinières, inserts, appareils à foyer ouvert et poêles.
Le tableau ci-après indique :
1° Les références de la décision de la Commission européenne fixant les procédures d'attestation de la conformité applicables à ces produits ;
2° La référence des normes harmonisées qui doivent être utilisées pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2005 ;
3° Les coordonnées des organsimes notifiés par les autorités françaises pour effectuer les tâches d'attestation de conformité.
(1) Voir la décision de la Commission 1999/471/CE du 29 juin 1999 (JOCE du 17 juillet 1999), modifiée par la décision 2001/596/CE du 8 janvier 2001 (JOCE du 2 août 2001).
(2) Système 3 : voir annexe III, partie 2, point ii), de la directive 89/106/CE, deuxième possibilité.
(3) CETIAT : centre technique des industries aérauliques et thermiques, 27, boulevard du 11-Novembre-1918, 69603 Villeurbanne Cedex (téléphone : 04-72-44-49-00, télécopie : 04-72-44-49-49).
(4) CTIF : centre technique des industries de la fonderie, 44, avenue de la Division-Leclerc, 92318 Sèvres Cedex (téléphone : 01-41-14-63-00, télécopie : 01-45-34-14-34).
Il est rappelé aux fabricants et importateurs le décret n° 93-1185 du 22 octobre 1993 relatif à la sécurité des consommateurs et qu'après le 31 août 2006, ils ne pourront plus mettre pour la première fois sur le marché les produits susmentionnés ne respectant pas les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié. Au-delà de cette date limite, ils s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.
Toutefois, les produits déjà mis sur le marché avant le 1er septembre 2006 pourront être commercialisés jusqu'au 31 août 2008. Au-delà de cette date limite, les responsables de la commercialisation s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.