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Article 173 (LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale)

Article 173 (LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale)


L'article L. 230-2 du code du travail est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase du premier alinéa du I, après les mots : « protéger la santé », sont insérés les mots : « physique et mentale » ;
2° Le g du II est complété par les mots : « , notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L. 122-49 ».